Le mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen a lancé une procédure d’alarme en invoquant l’article 7 du Traîté sur l’Union européenne contre la Hongrie, neuf mois seulement après la Pologne. Invoquer cet article du Traîté est extrêmement rare puisqu’il dénonce un risque d’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Union européenne et de l’Etat de droit (Art. 2 du Traîté). HEIN?! vous analyse la situation en bref.

 

L’article 7 du Traîté sur l’Union européenne n’est invoqué qu’en cas de constatation d’un risque de violation des valeurs fondamentales de l’Union par un Etat membre. Parce que l'acte est si lourd de conséquences, le premier paragraphe de l’article est enclenché préventivement, c’est-à-dire pour donner l'occasion à l'Etat en question de répondre et éviter que des mesures répressives (deuxième paragraphe) soient mises en oeuvre. En l’occurrence, la Hongrie pourrait perdre son droit de vote au sein des institutions européennes si la procédure en venait à aller plus loin.

 

Pour l’instant, la procédure enclenchée contre la Hongrie reste “symbolique”, bien qu’elle puisse déboucher sur des mesures plus punitives en cas de persistance des violations et de mépris des recommandations du Conseil européen, chargé d’investigation pour ce dossier.

 

La procédure a été enclenchée par le Parlement européen, suivant un rapport présenté par la députée Judith Sargentini (Verts), dans lequel on retrouve une longue liste de “préoccupations”. Celles-ci concernent tous les volets de la vie publique, de la justice à la corruption du gouvernement:

 

1. La justice: en 2011, le gouvernement hongrois a revu sa “Loi Fondamentale” (la Constition) et restreint une grande partie des prérogatives de la Cour constitutionnelle. Par exemple, les juges de la Cour sont nommés selon une nouvelle procédure qui ferait augmenter le pouvoir du gouvernement au sein de la justice, et la Cour constitutionnelle ne peut plus statuer sur les questions de fond lorsque la Loi Fondamentale se voit modifier.

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2. Les marchés publics et financiers: l’OLAF (organe anti-fraude de l’Union) a procédé à un nombre important d’enquêtes au sein du gouvernement hongrois, et a conclu à des “irrégularités graves” et des “conflits d’intérêt”, remontant jusqu’au gendre du Premier ministre hongrois.

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3. La liberté de la presse: de plus en plus de médias se retrouvent dans la sphère d’influence du gouvernement et certains d’entre eux dénoncent même des journalistes et des citoyens susceptibles de vouloir renverser le gouvernement.

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4. La liberté des sociétés civiles: d’abord, les universités étrangères établies dans le pays sont soumises à une importante restriction d’enseignement. Ensuite, les ONG qui viennent en aide aux migrants sont soumis à une taxation et un enregistrement spécial.

 

Viktor Orbán récuse ces accusations et dénonce une “vengeance” politique de la part des députés “pro-immigration”. La Pologne, qui depuis décembre 2017 est également sous la menace de l'Art. 7, a quant à elle assuré la Hongrie de son soutien pour éviter qu'un prochain vote aille en faveur de mesures répressives.

 

Pour en savoir plus, les sources suivantes sont intéressantes:

 

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0302238356822-hongrie-une-longue-liste-datteintes-a-letat-de-droit-2204185.php

 

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0302244422313-le-parlement-europeen-lance-une-guerre-ouverte-contre-viktor-orban-2204501.php

 

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0302238258977-etat-de-droit-libertes-viktor-orban-face-au-parlement-europeen-2204081.php

 

https://www.levif.be/actualite/europe/le-parlement-europeen-declenche-une-procedure-d-alarme-contre-la-hongrie/article-normal-897337.html?utm_source=Newsletter-12/09/2018&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBAVULV&M_BT=28525033702873

 

http://www.lefigaro.fr/international/2018/09/12/01003-20180912ARTFIG00395-ce-que-reproche-l-union-europeenne-a-la-hongrie-de-viktor-orban.php